Freysinger Oskar · Nationalrat · 2010-09-14

Wortprotokoll

En tant que rapporteur de la commission, je suis un peu ennuyé pour répondre. Je ne peux pas me faire le porte-parole de quelque chose qui n'a pas été débattu en commission. Cette proposition vient très tard. Je dirai que c'est à vous de juger. Je ne peux pas parler au nom de la commission et dire qu'il faut adopter ou rejeter cette proposition présentée après deux lectures en commission, au dernier moment. Le seul problème, c'est qu'on risque de créer une nouvelle divergence avec le Conseil des Etats et de repartir pour une nouvelle navette entre les conseils.