Parmelin Guy · Nationalrat · 2010-09-15

Wortprotokoll

Monsieur Neirynck, j'ai une question de compréhension. Cela concerne la Commission de rédaction et en particulier la version française. Dans le texte qui nous est soumis, au chiffre III, il est prévu que les institutions de prévoyance devront payer des intérêts. Dans le texte corrigé, on lit que les "corporations de droit public versent à leurs institutions de prévoyance". Je ne comprends pas ça de la même façon. Je voudrais bien savoir - Monsieur le conseiller fédéral Burkhalter pourra peut-être apporter une précision - de quoi il est question. Pour moi, ce n'est pas du tout la même chose, en tout cas je ne comprends pas ça comme ça. On déforme, me semble-t-il, la volonté qui figure dans le texte, mal fichu peut-être, du Conseil des Etats tel qu'il est.