preparatory:AB 112396

Wortprotokoll

Cette proposition de minorité émane exclusivement du groupe libéral-radical. Elle n'est à l'évidence soutenue par personne d'autre et relève purement de l'idéologie. J'ai presque envie de vous dire qu'on a affaire à l'idéologie de l'idéologie de l'idéologie!

Il faut commencer par ouvrir le marché. Ensuite, il faut contraindre la Poste à soutenir ses concurrents. Si ce soutien devait être insuffisant, il faut imposer à l'Etat de fixer lui-même des prix d'accès au réseau des infrastructures de la Poste. Je crois que, dans la série "Une libéralisation qui échoue", il n'y a qu'une seule solution plus absurde que la proposition qui nous est soumise aujourd'hui: c'est celle qui s'est présentée en Suède, où l'Etat a dû intervenir financièrement pour sauver de la faillite le concurrent principal - privé - de la Poste suédoise de manière à maintenir sous respiration artificielle une forme de concurrence.

La proposition de minorité présentée ici par le groupe libéral-radical n'est pas très sérieuse. Elle relève plus du réflexe pavlovien ultralibéral que d'une réflexion mesurée sur l'avenir du marché postal.

Le Conseil fédéral et, surtout, le Conseil des Etats ont apporté des précisions qui me paraissent nécessaires. Le dispositif qui vous est proposé consiste à dire: les acteurs du marché postal doivent s'entendre entre eux pour garantir un accès à un certain nombre d'infrastructures importantes dans l'exercice de leurs activités. Ce principe de liberté est restreint sur deux points: d'abord, en matière de données d'adresses, il y a une obligation pour la Poste de fournir des adresses à des privés qui souhaitent les utiliser et, ensuite, en matière de cases postales, il y a aussi des choses à dire - nous y reviendrons plus tard. Ces deux exceptions me paraissent raisonnables et justifiées.

Pour le reste, il faut laisser la Poste et les privés conclure des accords là où cela s'avère nécessaire.

Du reste, ces accords existent aujourd'hui déjà. On a, dans le marché des colis, différents accords qui ont été passés entre la Poste et les opérateurs privés dans le cadre ordinaire de leurs activités et sans intervention de l'Etat, sans régulation spécifique sur ce point. Il ne paraît pas nécessaire d'aller plus loin, comme le propose ici le groupe libéral-radical, et il ne paraît surtout pas nécessaire de commencer par ouvrir un marché pour ensuite subventionner les acteurs privés qui voudraient s'intéresser à ce marché. Finalement, le principe de la libéralisation que vous semblez vouloir défendre implique que les privés bénéficient d'un accès raisonnable au marché. Nous n'avons pas ici un monopole naturel et, par conséquent, il leur est parfaitement loisible de monter leurs propres infrastructures de manière à s'affirmer sur les marchés dans lesquels ils entendent se développer.

Par conséquent, nous vous invitons à rejeter la proposition de la minorité Germanier, qui nous paraît relever plus du réflexe que de la réflexion en matière de libéralisation.