preparatory:AB 115557

Wortprotokoll

Puisqu'il faut en effet calculer et économiser chaque centime, je préciserai qu'il ne s'agit pas de 1,5 million de francs, mais de 1,2 million, ce qui permet déjà d'économiser 300 000 francs. (Hilarité)

Vous m'avez demandé, Monsieur Berberat, si j'avais vu les affiches de la campagne que vous avez citée. Je dois vous avouer que je suis totalement imperméable à ce genre de campagnes d'affichage. Régulièrement, on me demande si j'ai vu l'affiche de la campagne telle ou telle: non, je ne l'ai pas vue, parce que je passe à côté plongé dans mes pensées sans la voir. Je suis une très mauvaise cible pour ce genre d'affiches, auxquelles je ne suis pas sensible. Mais je ne crois pas qu'il soit intéressant, ni pour le Conseil fédéral, ni pour le Conseil des Etats, de savoir ce que Monsieur Burkhalter a vu ou pas sur les murs de nos belles villes. Je regarde d'ailleurs plutôt le lac quand je suis à Neuchâtel.

L'assurance-maladie obligatoire, c'est plus de 23 milliards de francs, bientôt 24 milliards. Les frais administratifs des assureurs sont aux alentours du milliard de francs - 1,1 milliard est le dernier chiffre connu, sauf erreur. Cela représente aux alentours de 5 pour cent, et ces frais sont assez stables en pour cent; ils sont même plutôt en baisse, heureusement, ce qui est une bonne chose. Du point de vue légal, les frais administratifs doivent être limités dans l'assurance-maladie de base aux exigences d'une saine gestion économique et ils ne doivent pas être disproportionnés. C'est notre marge de manoeuvre, nous n'en avons légalement pas d'autre, mais c'en est déjà une. Dans ce cas, nous sommes en face d'une campagne dite d'information; je ne la jugerai pas. On peut toujours me demander mon avis personnel lors d'une discussion autour d'un café, mais, dans les institutions, je ne la jugerai pas en tant que chef du département compétent.

Cette campagne d'information a coûté 1,2 million de francs, soit un millième des frais administratifs ou 17 centimes par assuré. Objectivement, on ne peut pas considérer que c'est disproportionné. On peut la trouver mauvaise, on peut la trouver excellente, c'est un autre problème; mais on ne peut pas vraiment la trouver disproportionnée. En revanche, il y a d'autres domaines dans lesquels à mon avis la discussion vaut la peine d'être menée, notamment pour les dizaines de millions de francs qui concernent la publicité par téléphone, le démarchage par courtiers et par intermédiaires, souvent sur la base de chiffres qui ne sont pas encore validés. Ces dernières années, cela a été un peu moins le cas, car on a essayé de tout faire pour cesser de communiquer des montants de primes qui ne sont même pas validés.

La plupart des assureurs ont joué le jeu - malheureusement pas tous. A titre personnel, en tant que chef du département, je vous le dis clairement: je n'estime pas que dépenser des dizaines de millions de francs pour les frais de démarchage soit proportionné, ni que cela relève d'une saine gestion économique dans l'assurance de base. En ce qui concerne la question des comparaisons et des moteurs de comparaison privés, là encore, je ne pense pas que ce soit une chose justifiable pour l'assurance de base.

Pour cette raison, puisque le Parlement n'a pas voulu aller jusqu'au bout de l'opération, le Conseil fédéral étudie très sérieusement la possibilité qu'il a d'intervenir par voie d'ordonnance. Il ne peut évidemment pas interdire par voie d'ordonnance - cela incomberait au Parlement -, mais il peut ne pas reconnaître ces frais dans le cadre des frais administratifs. L'enjeu est nettement plus important que cette petite [PAGE 1106] campagne dont l'impact doit être fortement relativisé, dans tous les sens du terme.