preparatory:AB 120605

Wortprotokoll

1. Bundesbeschluss über die Volksinitiative "für ein steuerlich begünstigtes Bausparen zum Erwerb von selbstgenutztem Wohneigentum und zur Finanzierung von baulichen Energiespar- und Umweltschutzmassnahmen (Bauspar-Initiative)"

1. Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "pour un traitement fiscal privilégié de l'épargne-logement destinée à l'acquisition d'une habitation à usage personnel ou au financement de travaux visant à économiser l'énergie ou à préserver l'environnement (Initiative sur l'épargne-logement)"

[VS]

Art. 2

Antrag der Mehrheit

Festhalten

[VS]

Antrag der Minderheit

(Fässler, de Buman, Fehr Hans-Jürg, Leutenegger Oberholzer, Meier-Schatz, Rechsteiner Paul, Rennwald, Schelbert, Thorens Goumaz, Zisyadis)

Zustimmung zum Beschluss des Ständerates

[VS]

Art. 2

Proposition de la majorité

Maintenir

[VS]

Proposition de la minorité

(Fässler, de Buman, Fehr Hans-Jürg, Leutenegger Oberholzer, Meier-Schatz, Rechsteiner Paul, Rennwald, Schelbert, Thorens Goumaz, Zisyadis)

Adhérer à la décision du Conseil des Etats

[VS]

Le président (Germanier Jean-René, président): A l'article 2, il y a une proposition de minorité Fässler. La même proposition se trouve à l'article 2 du projet 2. Nous traitons en un seul débat ces propositions de même teneur au sujet des deux initiatives populaires, mais le conseil se prononcera lors de deux votes distincts.