Darbellay Christophe · Nationalrat · 2011-09-19

Wortprotokoll

Au chiffre III, il s'agit de savoir si les intérêts sur les Coco - ces fameux emprunts à conversion obligatoire - seront soumis à l'impôt anticipé ou non. Une minorité souhaite que cela soit le cas alors que la majorité, pour favoriser l'émission des Coco et surtout la demande sur ce nouveau marché, souhaite que l'on introduise la disposition prévoyant que ces Coco ne soient pas soumis à l'impôt anticipé afin de renforcer leur attractivité. La commission s'est prononcée par 13 voix contre 11.