preparatory:AB 121235

Wortprotokoll

1. Bundesgesetz über Massnahmen zur Abfederung der Frankenstärke und zur Verbesserung der Wettbewerbsfähigkeit

1. Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité

[VS]

Le président (Germanier Jean-René, président): La semaine dernière, nous avons procédé au vote sur l'ensemble de ce projet. La clause d'urgence est exceptée du vote sur l'ensemble puisqu'elle ne peut être votée qu'une fois que toutes les divergences entre les conseils ont été éliminées, et cela en application de l'article 77 alinéas 1 et 2 de la loi sur le Parlement. Les divergences ayant été éliminées, nous pouvons procéder au vote sur la clause d'urgence qui requiert la majorité qualifiée. Je vous informe que le Conseil des Etats a accepté hier la clause d'urgence.