Mugny Patrice · Nationalrat · 2001-06-18

Wortprotokoll

Dernière intervention, et toujours fort brève, de ma part. Ce dernier point peut être considéré comme un test. Cela veut dire que l'article constitutionnel a été accepté. La loi sera acceptée sans nul doute. La minorité de la commission propose simplement d'insérer dans la loi la possibilité de chercher des économies ou des recettes nouvelles dans un article particulier. Vous pouvez le lire, c'est extrêmement simple. Le refus de la proposition de minorité relèverait du plus pur dogmatisme. La minorité vous demande simplement de laisser ouverte la possibilité, en cas de difficulté à réduire les dépenses, de chercher de nouvelles recettes. C'est tout.