AB 134583

Wortprotokoll

Angenommen - Adopté

[VS] [PAGE 12]

Art. 298b; 298c

Antrag der Kommission

Zustimmung zum Beschluss des Nationalrates

Proposition de la commission

Adhérer à la décision du Conseil national

[VS]

Angenommen - Adopté

[VS]

Art. 298d

Antrag der Kommission

Titel

Asexies. Änderung der Verhältnisse

Abs. 1

Auf Begehren eines Elternteils, des Kindes oder von Amtes wegen regelt die Kindesschutzbehörde die Zuteilung der elterlichen Sorge neu, wenn dies wegen wesentlicher Änderung der Verhältnisse zur Wahrung des Kindeswohls nötig ist.

Abs. 2

Sie kann sich auf die Regelung der Obhut, des persönlichen Verkehrs oder der Betreuungsanteile beschränken.

[VS]

Art. 298d

Proposition de la commission

Titre

Asexies. Faits nouveaux

Al. 1

A la requête du père ou de la mère, de l'enfant ou d'office, l'autorité de protection de l'enfant modifie l'attribution de l'autorité parentale lorsque des faits nouveaux importants le commandent pour la sauvegarde du bien de l'enfant.

Al. 2

Elle peut aussi se limiter à statuer sur la garde de l'enfant, les relations personnelles ou la participation de chaque parent à la prise en charge de l'enfant.