preparatory:AB 137222

Wortprotokoll

Nos deux collègues qui viennent de s'exprimer me permettent de réduire mon propos à l'essentiel, car elles ont bien résumé une ambiguïté qui ne devrait pas peser sur la proposition formulée par notre commission. Comme l'a très bien dit Monsieur Bieri, lors des discussions en commission, notre souci général a été de donner au Conseil fédéral une marge de manoeuvre plus large que celle qui était prévue dans la motion initiale du Conseil national. Et là-dessus tout le monde est d'accord; nos deux collègues viennent de le rappeler.

Par contre, il était pour nous extrêmement clair, dans le débat encommission, et cela vient d'être redit par nos deux collègues - toutes mes excuses au rapporteur, il me semble [PAGE 557] que lui a été un peu moins clair en l'occurrence -, que nous entendions obtenir du Conseil fédéral la garantie de la suppression de l'examen de conscience, y compris sous une forme "light". Le débat en commission a conduit à un résultat clair: une marge de manoeuvre pour la preuve par l'acte; une marge de manoeuvre pour la définition de la taxe. Nous étions tous d'accord, et c'est le but de la modification du texte de la motion. Nous souhaitons avoir aujourd'hui - et c'est pour moi une condition pour me rallier à la proposition de la commission - du Conseil fédéral la garantie explicite qu'il va renoncer à l'examen de conscience, aussi bien à l'actuel qu'à une éventuelle mouture "light". Nous ne voulons plus de cet examen de conscience: c'était clair dans les décisions de la commission. Et si, malheureusement, je ne peux pas avoir la garantie du Conseil fédéral sur ce point-là, j'estime alors que la version du Conseil national est plus claire. Il faut maintenant trancher dans cette affaire, sinon on repart pour un tour. Et comme l'ont très bien dit nos deux collègues: on ne respecte pas tout à fait les engagements qui ont été pris avec les milieux favorables au service civil.