preparatory:AB 140926

Wortprotokoll

Angenommen - Adopté

[VS]

Antrag SiK-SR

Festhalten

(= Die Motion 08.3510 abschreiben)

Schriftliche Begründung

Wie der Bundesrat erachtet die Kommission die Motion als erfüllt. Neuere Vorstösse zur gleichen Thematik werden zurzeit im Parlament behandelt.

[VS]

Proposition CPS-CE

Maintenir

(= Classer la motion 08.3510)

Développement par écrit

A l'instar du Conseil fédéral, la commission estime que l'objectif de la motion a été atteint. D'autres interventions parlementaires sur la même thématique plus récents sont actuellement en discussion.