preparatory:AB 140931

Wortprotokoll

Liebe Kolleginnen und Kollegen, Sie wissen es sicher alle: Heute feiert die Schweiz einen gewichtigen Geburtstag!

La Confédération fête aujourd'hui son 165e anniversaire. Vous connaissez sans doute la plaque de marbre noir qui orne la façade principale du Palais du Parlement. Une date y est gravée: 1848. Eh bien, c'est le 12 septembre 1848, que nos pères - il n'y avait pas de mères, car les femmes ne siégeaient pas en politique à ce moment-là - mirent en vigueur la première Constitution fédérale. Il y a donc jour pour jour 165 ans de cela.

Die "NZZ" schrieb damals euphorisch: "Am 12. September 1848 gleich nach ein Uhr verkündete der Kanonendonner die frohe Botschaft, dass der neue Bund angenommen worden ist. Das Herz wogt höher. Die Schweizernation ist endlich zum Wort gekommen, sie hat das ihr gebührende Stimmrecht erhalten; die Nation, bisher nur in den Herzen der Bessern lebend, steht nun da in unbestreitbarer Wirklichkeit ... mit ausgedehnten Vollmachten ausgerüstet."

C'est avant de quitter le Parlement fédéral qu'un de nos anciens collègues, le conseiller national Hans-Jürg Fehr, avait déposé une proposition auprès du Bureau du Conseil national dans le but de marquer le 12 septembre comme date de la fondation de la Suisse moderne. Nous nous associons volontiers à la démarche de notre chambre soeur.

La Confédération helvétique est chronologiquement la deuxième fédération d'Etats moderne après celle des Etats-Unis d'Amérique. Le bicaméralisme qui concrétise cette idée de fédération dans la Constitution de 1848 reste, malheureusement, un modèle minoritaire dans le monde. Par exemple seuls 17 des 47 membres du Conseil de l'Europe connaissent un système à deux chambres dans lequel la petite de ces chambres est appelée "Sénat" ou identifiée comme étant un "Sénat". Quant au modèle suisse, que nous appellerons "bicaméralisme parfait" avec une équivalence absolue des deux chambres, il est encore plus rare, pour ne pas dire presque unique. Ainsi, un conseil ne peut pas prendre l'ascendant sur l'autre ni imposer sa volonté ou sa vision des choses. Le Conseil national et le Conseil des Etats sont condamnés à s'entendre s'ils veulent promulguer une nouvelle loi.

"Wir sind zur Konkordanz verdammt", donnerte Ständeratspräsident Carlo Schmid auf diesem Stuhl in seiner Antrittsrede vor vierzehn Jahren, als ich zum ersten Mal in diesem Saal sass (AB 1999 S 1011). Inzwischen bin ich davon nicht mehr so überzeugt. Aber mindestens sind wir immer noch zur Differenzbereinigung verdammt.

Le bicaméralisme est en soi de façon générale et pour les pays qui le pratiquent une richesse, car les décisions politiques peuvent être prises après un examen en profondeur par les deux conseils, et les enjeux envisagés à long terme. Un Parlement bicaméral peut ainsi se libérer dans une certaine mesure, et pourvu qu'il sache résister à la pression des médias, à la pression dramatique de l'actualité politique et à la dictature du court terme. Pour la Suisse plus particulièrement, notre Chambre haute reflète une dimension particulière de la cohésion nationale, celle des cantons.

Il nostro Consiglio è il successore degno della Dieta federale i cui membri erano inviati dai cantoni. Bisognerà del resto attendere la revisione della Costituzione del 1874 - altra data lì scolpita - affinché i consiglieri agli Stati siano eletti a loro volta dal popolo.

Le Conseil des Etats jouit d'une très forte légitimité et son histoire recoupe celle de l'histoire suisse. Il suffit pour s'en convaincre de parcourir les dates gravées sur les boiseries de cette salle et qui nous rappellent les moments clés de notre histoire. Il n'y a donc pas que 1291; chaque phase de cette histoire a été déterminante et celle de 1848 décisive pour faire de la Suisse ce qu'elle est aujourd'hui. Ces dates nous rappellent aussi que les cantons ont choisi de déléguer une partie de leur pouvoir et de leurs compétences à un Etat fédéral pour devenir les piliers de la Suisse moderne.