preparatory:AB 144623

Wortprotokoll

A l'article 15, les attributions et la coordination sont un sujet controversé. Les résultats des votes en commission ont été serrés.

De quoi s'agit-il? La majorité de la commission propose de coordonner les mesures d'encouragement des offres dans le domaine de la formation continue dans le cadre d'une stratégie nationale. Cette proposition émane des organisations actives sur le plan de la formation continue. Pour elles, la stratégie nationale est un instrument essentiel afin d'appliquer et de coordonner des mesures dans le domaine des compétences de base. Comme on le sait, nous sommes dans un [PAGE 64] système fédéraliste; la subsidiarité du rôle de la Confédération est inscrite dans la Constitution. Les cantons et les communes ont de l'expérience; il s'agit de coordonner le tout. En effet, la mobilité des personnes et l'acquisition des connaissances sont indispensables et celles-ci peuvent être favorisées uniquement au moyen d'une stratégie nationale.

La stratégie nationale doit être établie en tenant compte des lois fédérales et cantonales. Elle doit définir des objectifs communs et prévoir l'adoption de mesures globales. Elle doit aussi définir précisément les responsabilités et prévoir la transparence du financement des mesures en faveur de la formation continue. Pour la majorité de la commission, ce type d'instrument est absolument indispensable pour faire en sorte que la loi soit correctement appliquée par les autorités politiques et les prestataires privés et que ses objectifs soient atteints.

Pour les raisons qui précèdent, je vous invite à soutenir la proposition de la majorité.