preparatory:AB 149989

Wortprotokoll

La minorité Hardegger propose de compléter la loi fédérale sur la circulation routière et de prendre en compte en particulier ce qu'il y a dans l'ordonnance, à savoir la dimension des camions. On peut "s'amuser" à se faire peur, faire des procès d'intention à des tierces personnes, mais il faut quand même rappeler comment les choses se mettent en place. Rappelons qu'un camion qui circule en Suisse a aussi l'autorisation de circuler dans d'autres pays du continent européen - j'insiste sur la notion de continent européen. Rappelons également que la loi fédérale sur la circulation routière, tout comme son ordonnance, sont "régulées" par un traité conclu entre plus de cinquante pays européens - la Convention de Vienne sur la circulation routière. Je ne vous cache pas que lorsqu'il y a une modification de cette convention, cela ne se fait pas en deux minutes. Si des camions de plus de 40 tonnes, voire des camions de 20 ou 25 mètres de long, allaient arriver demain en Suisse, cela se saurait. C'est pour cela que la commission - à une majorité certes faible - a rejeté cette proposition. Elle estime qu'il faut laisser les choses comme elles sont aujourd'hui. La loi limite aujourd'hui le tonnage des camions - à 40 tonnes, et 44 tonnes pour le transport combiné - et les éléments plus techniques sont réglés par l'ordonnance. Lorsque la loi et l'ordonnance sont modifiées, les modifications sont connues de nous tous et elles se font en concertation avec les pays du continent européen. Cela permet aux camions de certains de nos collègues - et notamment ceux de mon collègue qui est tout à droite de l'hémicycle - de circuler à travers l'Europe.