preparatory:AB 153192

Wortprotokoll

Il s'agit ici de l'ordonnance. Nous traitons de la modification de la loi sur les banques: il s'agit d'une loi-cadre, soit une loi qui contient des grands principes, mais où le diable se cache dans les détails, c'est-à-dire dans l'ordonnance. Et comme il s'agit d'un objet d'une importance particulière, nous enfreignons quelque part la bonne répartition des tâches entre le Conseil fédéral et le Parlement en voulant nous prononcer sur l'ordonnance. D'habitude le Parlement est consulté sur des ordonnances importantes; ici, il s'agit qu'il codécide. Alors, il y a éventuellement un problème de double responsabilité. Mais il y a tellement de détails importants qui devront être décidés au niveau de l'ordonnance, comme le calibrage lorsqu'il s'agit des fonds propres, comme les dispositions pratiques pour le plan d'urgence en cas d'insolvabilité d'un grand institut financier, que nous voulons analyser cette ordonnance dans le détail. Et sa première adoption devrait être soumise à l'approbation du Parlement.

La commission, par 22 voix contre 4, vous propose de maintenir la divergence avec le Conseil des Etats.