preparatory:AB 153444

Wortprotokoll

Angenommen - Adopté

[VS]

Art. 20

Antrag der Kommission

Abs. 1, 3

Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates

Abs. 2

Sie konstituiert sich selbst. Sie gibt sich ein Organisationsreglement. Dieses regelt auch die Teilnahme der Rektorinnen, Rektoren, Präsidentinnen und Präsidenten der nach diesem Gesetz akkreditierten privaten Hochschulen. Das Organisationsreglement bedarf der Genehmigung durch den Hochschulrat.

[VS]

Art. 20

Proposition de la commission

Al. 1, 3

Adhérer au projet du Conseil fédéral

Al. 2

Elle se constitue elle-même. Elle se dote d'un règlement d'organisation. Celui-ci porte également sur les modalités de la représentation des recteurs et des présidents des hautes écoles privées accréditées au sens de la présente loi. Le règlement d'organisation est soumis à l'approbation du Conseil des hautes écoles.