preparatory:AB 156520

Wortprotokoll

Lors des débats en commission, plusieurs questions ont été soulevées, et il nous apparaît approprié d'y apporter des clarifications au conseil. Une des questions était de savoir si le chasseur lui-même peut être la personne spécialiste à même de juger de la qualité [PAGE 810] de la viande et de faire des études approfondies. La réponse est oui. Evidemment, en ayant suivi une formation pour être chasseur, la personne concernée a aussi les compétences qui permettent de juger de la situation, aussi bien pour la viande destinée à sa propre utilisation que pour celle qui sera vendue à un restaurateur ou à une boucherie. Lorsque la viande est transmise à de grandes entreprises de transformation ou à de grands abattoirs uniquement, une analyse plus approfondie par une autorité cantonale compétente peut s'avérer nécessaire en cas de doute.

La deuxième question était de savoir si dans la préparation de la législation d'application, donc de l'ordonnance, les milieux de la chasse seraient entendus. Ce sera le cas. Ils le seront dans le cadre de la consultation. Les premiers contacts ont déjà permis d'élaborer quelques réflexions pour ce qui concerne l'ordonnance.