preparatory:AB 169996

Wortprotokoll

Je dois vous dire tout d'abord que j'ai relu le texte de l'avis du Conseil fédéral du 14 mai dernier. J'ai constaté - il faut toujours se méfier de cela - une différence entre la version allemande et la version française. Dans les deux versions, il est question d'un "Kurzbericht", d'un "rapport succinct". En allemand, on ajoute "detailliert", alors que ce mot n'est pas traduit dans la version française. Je prétendrai, Monsieur Eder, que c'est la version française qui fait foi. (Hilarité) Mais j'ai compris aussi dans les interventions que vous avez faites qu'en réalité, vous nous incitez à traduire le mot "detailliert" en français parce que plusieurs questions ont déjà été posées par Messieurs Gutzwiller et Recordon, qui nous incitent à approfondir l'un ou l'autre point.

Les travaux relatifs à la mise en oeuvre de l'article 118a de la Constitution sont en cours. Ils avancent bien. C'est déjà au printemps 2011 que le Département fédéral de l'intérieur a institué un groupe de suivi pour accompagner ce projet. Je voudrais vous dire que nous avons déjà mis en place un certain nombre d'éléments assez importants.

1. Monsieur Recordon l'a mentionné en relation avec le projet de révision de la loi sur les produits thérapeutiques: dans ce cadre-là, le Conseil fédéral a proposé une manière de garantir la diversité des médicaments. L'admission de médicaments de la médecine complémentaire devrait notamment être possible sans mention de l'indication de la procédure d'autorisation fondée sur une déclaration.

2. Dans le domaine de la loi sur les professions médicales: vous savez qu'un projet de révision partielle de la loi précitée est en cours. Ce projet prévoit la transmission de connaissances sur la médecine complémentaire dans le cadre de la formation des professions médicales universitaires. C'est aussi un élément important à mentionner.

3. Pour promouvoir l'enseignement et la recherche: un groupe de travail élabore une proposition de concept pour la recherche et une stratégie de financement. Je rappelle que ce domaine relève des universités et des instituts compétents. Il y a encore la question des thérapeutes non médecins: un projet est en cours dans le cadre du Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation.

4. Pour ce qui concerne l'assurance obligatoire des soins, Monsieur Gutzwiller a mentionné les critères précis - WZW: Wirksamkeit, Zweckmässigkeit, Wirtschaftlichkeit; EAE: efficacité, adéquation et économicité - qui figurent dans la loi sur l'assurance-maladie. Que faire lorsqu'une décision très claire a été prise par le peuple et les cantons d'accepter un contre-projet, après un débat sur une initiative populaire retirée en faveur du contre-projet? Il ne nous appartient pas de dire ce qui doit l'emporter. Il faut essayer de tenir compte de cette situation et de voir comment nous avançons dans ce dossier. Il paraît difficile, considérant la clarté avec laquelle la décision a été prise et la volonté exprimée à l'époque, d'agir comme si cette volonté n'existait pas; il paraît difficile de ne pas mettre les disciplines de la médecine complémentaire au même niveau que les autres disciplines médicales remboursées par l'assurance obligatoire des soins.

Il convient encore de préciser la manière dont les critères de l'efficacité, de l'adéquation et de l'économie précédemment cités seraient appliqués à la médecine complémentaire. C'est la quadrature du cercle, c'est une question que nous devons encore régler. Monsieur Gutzwiller, je vous remercie pour la proposition très créative que vous avez formulée. (Hilarité) Je ne sais pas si on peut simplement s'en satisfaire. On pourra peut-être fonder nos réflexions sur votre apport. C'est le travail que nous devons faire maintenant avec les milieux concernés, qui ont été informés, qui ont été invités à participer à la définition des critères et des processus.

J'ai bien entendu, Monsieur Eder, votre souhait d'aller plus vite, de travailler de manière plus approfondie. Nous faisons le maximum pour essayer d'avancer dans le bon ordre dans cette question. Un pas important a été franchi, et nous [PAGE 503] devons - ce sera aussi l'occasion dans le cadre de ce rapport - préciser toute une série de points d'application. Je vous remercie d'ailleurs de votre collaboration à cet égard, des échanges ayant également eu lieu à ce sujet.

Avec cette argumentation, je vous invite donc, dans le sens d'un "Kurzbericht, detailliert", à accepter le postulat tel qu'il a été présenté.