preparatory:AB 173536

Wortprotokoll

Monsieur Gutzwiller a bien résumé les faits en ce qui concerne la manière dont les travaux se sont déroulés en commission.

Dans un premier temps, la commission avait décidé de biffer l'alinéa 8, puis nous sommes revenus sur cette décision, par 6 voix contre 1 et 4 abstentions. Ceci reflète le fait que, en ce qui concerne la bonne marche à suivre, un certain doute régnait dans les esprits des personnes présentes. Je pense que le mieux est de passer au vote sur la proposition de la commission que je vous ai présentée tout à l'heure.