preparatory:AB 184747

Wortprotokoll

C'est vrai, le Brésil est notre partenaire le plus important sur le plan économique en Amérique latine, devant le Mexique et l'Argentine. De nombreuses personnes sont employées par des entreprises suisses au Brésil, plus de 100 000, ce qui représente beaucoup de monde. Plus de 15 000 personnes de nationalité suisse vivent au Brésil et la Suisse compte près de 20 000 résidents brésiliens. Nous avons donc des contacts très importants avec ce pays.

La Convention de sécurité sociale avec le Brésil permettrait de compléter notre réseau de conventions avec le continent sud-américain. Nous avons déjà une telle convention avec le Chili, avec l'Argentine des négociations sont en cours et, en ce qui concerne l'Uruguay, cela doit entrer en vigueur. Ce sont donc des choses qui avancent.

Je ne reviens pas sur l'importance de cette convention, Madame Maury Pasquier l'ayant rappelée lors du débat. On pourrait se poser la question de savoir quelles sont les conséquences principales sur le plan des coûts d'une telle convention. Le coût principal, c'est le versement des rentes à l'étranger. Le remboursement des cotisations AVS, qui existe actuellement et qui est proposé dans la convention à titre d'option, lui, n'engendre aucun coût supplémentaire. L'expérience montre aussi que le remboursement des cotisations est majoritairement choisi. Selon notre estimation, nous nous attendons à des coûts annuels à long terme d'un peu moins de 6 millions de francs environ. Pour la Caisse suisse de compensation, une hausse de volume de travail à long terme pourrait aussi correspondre à quelques activités supplémentaires à réaliser. Ces éléments, naturellement, sont pris en charge par le fonds AVS.

Voilà ce que je souhaitais encore vous dire, en complément peut-être à ce qu'a dit Madame Maury Pasquier au nom de la commission.

Pour résumer, cette convention est une convention standard, comme la Suisse en a conclu avec beaucoup d'autres Etats. Cela permet de coordonner les questions d'assurance-vieillesse et survivants et d'assurance-invalidité, d'améliorer la situation des ressortissants des deux Etats ainsi que la prévisibilité en matière de sécurité sociale.

Au nom du Conseil fédéral, je vous invite donc, comme le propose d'ailleurs, à l'unanimité, votre commission, à entrer en matière sur le projet de convention et à l'approuver tel qu'il vous est présenté.