preparatory:AB 189324

Wortprotokoll

Pour répondre à la première question de Madame John-Calame, je dirai tout d'abord que les critères d'économicité n'ont pas pour but de permettre à l'assurance-invalidité de réaliser des économies, mais de garantir la fourniture de moyens auxiliaires présentant un rapport coût-utilité optimal.

Pour répondre à la deuxième question, j'indique que ces critères s'appliquent à tous les moyens auxiliaires de la même manière. Le volume des moyens auxiliaires en question n'est donc pas déterminant.

Pour répondre à la troisième question, je rappelle qu'il est recouru aux compétences de la Fédération suisse de consultation en moyens auxiliaires pour personnes handicapées et âgées (FSCMA), afin d'évaluer la situation personnelle de l'assuré et de lui proposer la solution la plus adaptée à ses besoins effectifs. Il est tenu compte en particulier de son état physique et psychique, de ses activités professionnelles et privées. Les frais d'expertise de la FSCMA se justifient donc pleinement par la prise en compte des spécificités du cas concret.

Pour répondre à la quatrième question, je souligne que le critère économique n'est pas seul déterminant. L'objectif des critères n'est pas de prendre en charge le moyen auxiliaire le meilleur marché, mais celui qui répond au mieux aux besoins et à la situation de l'assuré. Les frais de traitement dus à une péjoration de son état de santé sont, comme d'habitude et conformément à la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, à charge de l'assureur social compétent.