preparatory:AB 19123
Maury Pasquier Liliane · Nationalrat · Genf · Sozialdemokratische Fraktion · 2002-03-05
Wortprotokoll
Abstimmung - Vote
Für den Ordnungsantrag Mugny .... 52 Stimmen
Dagegen .... 73 Stimmen
[VS]
La présidente (Maury Pasquier Liliane, présidente): Je pense toutefois que M. Mugny soulève un réel problème. Je propose aux membres du Conseil de se pencher encore une fois, mais de manière peut-être plus approfondie, sur la question. Je vous rappelle que vous avez toutes et tous la possibilité de déposer des propositions et je ferai appel, en tant que présidente du Conseil, à la responsabilité du Conseil fédéral.