preparatory:AB 220112

Wortprotokoll

Monsieur Golay, je vous remercie de cette déclaration que j'interprète comme une question. Ainsi, cela me donne l'occasion de préciser un certain nombre de choses.

Tout d'abord, j'aimerais vous dire que le mécanisme Schengen permet la participation de la Suisse à la discussion et à l'élaboration des règles qui s'appliquent dans l'espace Schengen. La Suisse ne participe pas à la phase ultime qui est la décision politique, c'est vrai. Mais la Suisse participe à tout le processus de réflexion et de mise en place des règles.

Ensuite, en vertu de la modification du règlement que le Conseil fédéral nous propose d'approuver en adoptant l'arrêté qui nous est soumis, la Suisse participera à l'administration et à la gestion de l'agence Frontex. En d'autres termes, il s'agit là de la participation à la mise en oeuvre du règlement. Cette participation est extrêmement importante puisque, effectivement, si nous voulons une politique respectueuse des droits de l'homme, si nous voulons une politique respectueuse du droit d'asile, telle qu'elle est définie dans les Conventions de Genève, il faut que la Suisse soit présente à ce niveau et y fasse entendre sa voix.

Enfin, j'aimerais dire qu'approuver ce développement de l'acquis de Schengen en adoptant le projet d'arrêté fédéral que le Conseil fédéral nous soumet est en fait une solution responsable, solidaire et qui engage notre pays dans la voie du respect des droits humains et du droit d'asile.