preparatory:AB 22092

Wortprotokoll

Nous vous demandons de repousser la proposition de minorité Hegetschweiler.

La proposition de minorité Hegetschweiler vise en fait à donner un privilège tout à fait exorbitant à des propriétaires qui ont négligé l'entretien de leurs immeubles pendant de longues années, en sorte que des mesures de réparation sont nécessaires pour assurer un système d'économies d'énergie suffisant dans l'immeuble, en relation avec l'application de la loi.

Il faut bien distinguer les choses. Lorsqu'un propriétaire fait une installation qui améliore les économies d'énergie dans un immeuble, par exemple lorsqu'il pose une installation de préchauffage de l'eau sur le toit de l'immeuble, il s'agit normalement d'une installation tout à fait nouvelle qui entraîne [PAGE 715] véritablement une plus-value, d'une nouvelle prestation du bailleur. Par conséquent, il y a investissement et rentabilisation à 100 pour cent selon le système actuel et selon ce que veut la minorité I (Cina).

En revanche, il y a bien des cas, surtout lorsqu'il y a rénovation générale à faire sur tout un immeuble, où les investissements en matière d'économies d'énergie consistent par exemple dans le changement de fenêtres qui sont devenues usées avec le temps, dans le remplacement d'une chaudière, pratiquement hors d'usage ou extrêmement usée, par une chaudière plus performante, notamment en matière d'économies d'énergie, ou simplement dans le remplacement d'une isolation thermique déjà existante. Dans tous ces cas-là, il y a simplement un travail d'entretien et il n'y a aucune raison de privilégier le propriétaire en lui accordant une rentabilisation à 100 pour cent, alors qu'il s'agit de simples travaux d'entretien.

Autrement dit, ce qui est malheureusement un peu son habitude, M. Hegetschweiler demande de nouveau un privilège absolument exorbitant en faveur des propriétaires et en l'occurrence, des propriétaires qui ont négligé l'entretien de leur immeuble.