preparatory:AB 230698

Wortprotokoll

Ordnungsantrag Aeschi Thomas [GZ]

Die SVP-Fraktion verlangt, dass die Sitzungszeiten gemäss Artikel 34 des Geschäftsreglementes des Nationalrates (GRN) eingehalten werden. Darin steht ausdrücklich, dass Nachtsitzungen (von 19 Uhr bis 22 Uhr) nur angesetzt werden, "wenn es die Geschäftslast und die Dringlichkeit der Geschäfte erfordert". Entsprechend ist das Geschäft 17.046, "Schweizer Recht statt fremde Richter (Selbstbestimmungs-Initiative)", zu den Sitzungszeiten gemäss Artikel 34 GRN zu traktandieren.

[VS]

Motion d'ordre Aeschi Thomas [GZ]

Le groupe UDC demande que l'horaire des séances prévu à l'article 34 du règlement du Conseil national (RCN) soit respecté. Celui-ci prévoit expressément que le conseil se réunit en séance de nuit (de 19 heures à 22 heures) uniquement "si le nombre et l'urgence des affaires à traiter l'exigent". L'objet 17.046, "Le droit suisse au lieu de juges étrangers (initiative pour l'autodétermination)" doit par conséquent être traité conformément à l'horaire fixé à l'article 34 RCN.

[VS]

Le président (de Buman Dominique, président): Monsieur Aeschi Thomas a déposé sa motion d'ordre à la suite de la décision prise par le Bureau de notre conseil, qui vous a été communiquée hier soir, de terminer les débats relatifs à l'initiative pour l'autodétermination lundi 11 juin prochain.