AB 233546
de Buman Dominique · Nationalrat · Freiburg · CVP-Fraktion · 2018-09-11
Wortprotokoll
Le président (de Buman Dominique, président): La motion 15.3498, dont il est question dans le présent rapport, a été classée lors de la session d'été 2018 dans le cadre du traitement de l'objet 18.006. La commission propose, par conséquent, de prendre acte du présent rapport. Une minorité Fridez propose de le renvoyer au Conseil fédéral.