preparatory:AB 245897

Wortprotokoll

Au moment où Madame Natalie Rickli, ancienne conseillère nationale, avait déposé son postulat, nous avions eu l'occasion, au nom du Conseil fédéral, de prendre position sur la situation telle qu'elle se présentait. Il y a la réponse écrite du Conseil fédéral. Je souhaite aujourd'hui apporter, naturellement, deux ans plus tard, des compléments à cette réponse.

Ce qui à l'époque était déjà prévu et déjà sur la table, c'est que le canton de Zurich avait mandaté une étude dans ce domaine en commandant à un bureau indépendant une étude approfondie sur le contexte du cas. Cette situation existait déjà. Nous n'avions pas encore l'étude, et j'aimerais attirer votre attention sur le fait qu'elle a été entre-deux publiée et que ces éléments sont aujourd'hui disponibles publiquement. Et c'était important, parce qu'il s'agissait évidemment d'une compétence des cantons. On peut en faire une compétence fédérale - c'est au Parlement de décider s'il y a un postulat à concrétiser ou pas sur le plan fédéral à ce sujet. Il faut alors se poser la question de savoir ce que ce rapport que vous demandez pourrait apporter de plus à ce qui a déjà été clarifié sur le plan cantonal.

Il n'en demeure pas moins qu'avec la question de l'école obligatoire et de l'éducation en foyer, nous avons affaire à une compétence cantonale. Le canton de Zurich a pris ses responsabilités, a commandé une étude, qui a dans l'intervalle été publiée et qui a permis d'approfondir la question. Le rapport qui a été rendu, d'ailleurs, porte sur la période qui va du milieu des années 1960 au milieu des années 1980. Il expose la situation juridique qui régnait alors, la chronologie des événements, qui sont évalués dans ce rapport sous l'angle du droit scolaire. Il aborde également les contextes social et pédagogique de l'époque et il montre que Jürg Jegge avait bénéficié, en tant qu'enseignant, de libertés d'une ampleur exceptionnelle et que les autorités n'ont réagi qu'avec frilosité aux violations des dispositions relatives à la direction d'un établissement scolaire.

Tout ce travail ayant été réalisé, et alors que nous avons clairement affaire à une compétence cantonale - le domaine scolaire - et qu'une étude historique approfondie commandée par le canton de Zurich a été publiée, le Conseil fédéral continue d'estimer que l'élaboration d'un rapport supplémentaire de la Confédération sur cette affaire et sur les abus commis contre des enfants - des abus qui ne sont ni acceptables ni justifiables sous aucun prétexte - n'est pas nécessaire.

Nous vous invitons donc à rejeter le postulat, puisque les événements ont déjà été analysés par le canton de Zurich et sont sur la table.