preparatory:AB 247548

Wortprotokoll

Monsieur Caroni, le Conseil fédéral partage l'objectif visé par votre postulat. L'accroissement de la marge de manoeuvre entrepreneuriale et la réduction de la charge administrative sont des enjeux qui revêtent une importance primordiale pour l'agriculture et le secteur agroalimentaire. C'est pourquoi le Conseil fédéral a déjà arrêté, dans la période 2015-2018, plus d'une cinquantaine de mesures pour simplifier les tâches administratives qui incombent à la Confédération d'abord, puis aux cantons, aux organes de contrôle ainsi qu'aux agriculteurs. Avec l'introduction du système de contrôle basé sur les risques le 1er janvier 2020, la densité et la durée des contrôles seront de plus considérablement réduites, soit de plus de 20 pour cent.

Le projet relatif à la Politique agricole 2022 plus vise à renforcer l'orientation marché, l'esprit d'entreprise, le sens des responsabilités et, aussi, la capacité d'innovation du secteur agricole. Lors de la procédure de consultation, le Conseil fédéral a proposé de supprimer et de simplifier diverses mesures relevant aussi bien de la législation agricole que du droit foncier rural. Nous sommes sur la voie de la simplification, sous réserve, naturellement, de ce que le Parlement fera du projet Politique agricole 2022 plus, puisqu'il a aussi la possibilité de compliquer les procédures.

Aussi, l'établissement d'un rapport, comme vous le demandez dans votre postulat, Monsieur Caroni, coïncidera parfaitement avec les débats parlementaires sur la Politique agricole 2022 plus ou la procédure de consultation relative aux dispositions d'exécution correspondantes. Il est donc préférable, du point de vue du Conseil fédéral, que le Parlement, pendant les délibérations sur la Politique agricole 2022 plus, [PAGE 457] s'engage en faveur d'une législation simplifiée allant dans le sens du postulat.

Le Conseil fédéral craint que le fait d'établir encore un rapport au moment même où nous discuterons du projet Politique agricole 2022 plus constitue un doublon. C'est pour cette unique raison qu'il vous propose de rejeter le postulat, l'intention du Conseil fédéral étant d'aller vers une simplification des procédures.