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preparatory:AB 254452

Berset Alain · Bundesrat · Freiburg · 2019-12-04

Wortprotokoll

Je n'ai pas grand-chose à ajouter à ce qu'a dit le rapporteur, hormis une précision qui a été demandée par la commission: le droit à l'allocation est garanti si au moins un des parents exerce une activité lucrative et doit l'interrompre pour prendre en charge un enfant.

Cela dit, il est très important de noter qu'il n'est pas nécessaire, évidemment, que le parent concerné interrompe complètement son activité pour avoir droit à l'allocation. Ce qui est déterminant, c'est la perte de salaire occasionnée par la réduction du taux d'occupation.

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