preparatory:AB 258747

Wortprotokoll

Avec cette proposition, votre commission vous propose de concrétiser ce qui avait été amené par votre conseil directement en décembre dernier. C'est un chemin qu'a également suivi le Conseil national en essayant de trouver une formulation adéquate pour tenir compte de la possibilité de percevoir une rente AVS anticipée, si effectivement on peut prévoir que les prestations complémentaires devraient jouer un rôle à l'âge ordinaire de la retraite.

Je voulais juste souligner que ce n'était pas prévu dans le projet du Conseil fédéral. Nous n'avons pas souhaité cela, nous souhaitions au contraire une prestation transitoire qui soit entièrement financée par la Confédération, pour laquelle la question des prestations complémentaires ne joue pas de rôle. Mais nous avons dû constater qu'aussi bien votre conseil que le Conseil national souhaitent un autre modèle. Nous pouvons donc évidemment prêter notre concours à l'élaboration de ce modèle, et y contribuer.

Je ne demande pas de vote à ce sujet, Monsieur le président, mais je souhaitais simplement mentionner qu'on a ici quitté la voie souhaitée par le Conseil fédéral pour choisir un autre chemin, aussi praticable. On voit que la proposition de la commission est faisable, mais je souhaitais que ce soit encore dit à ce stade des travaux.[GZ]

[VS][GZ]

Angenommen - Adopté