preparatory:AB 258796

Wortprotokoll

C'est un alinéa très important. Nous souhaitons avoir autant que possible une incitation, mais éviter les conséquences négatives qu'elle pourrait engendrer.

Il faut remarquer que, en ce qui concerne les personnes concernées, on a affaire à des personnes qui ont atteint l'âge de 60 ans; qui ont cotisé pendant vingt ans aux assurances sociales, dont X ans - cinq ans, selon ce que vous avez décidé - entre 50 et 60 ans; qui ont été au chômage pendant deux ans; qui toutes les semaines, pendant deux ans, ont dû répondre à des offres d'emploi, chercher un emploi, et ont été accompagné par un ORP pour le faire, et qui, malgré tous ces efforts, passé l'âge de 60 ans, dans cette situation, n'ont pas trouvé d'emploi. Il faut bien constater que ce n'est pas après un tel parcours que les chances de réinsertion augmentent drastiquement.

Si cet effort doit se poursuivre - et nous souhaitons également que l'objectif de réinsertion sur le marché du travail [PAGE 102] puisse être maintenu -, nous devons faire très attention à ce que cette mesure ne permette pas d'interpréter la prestation transitoire comme une prestation d'assurance-chômage. Parce que si c'est le cas, alors nous devons totaliser les années de cotisation réalisées à l'étranger. Et si nous devons totaliser les années de cotisation réalisées à l'étranger, le projet prend une toute autre portée, et pour le public concerné, et du point de vue des conséquences financières.

C'est la raison pour laquelle il nous paraît sage d'adopter une formulation qui invite le Conseil fédéral à faire le maximum, mais qui, s'il constate qu'il y a des difficultés et que la situation évolue dans un sens qui ne lui paraît pas souhaitable, à savoir devoir totaliser les années de cotisation à l'étranger, permette de rapidement nous adapter. Or, nous savons qu'il est plus simple et plus rapide d'adapter une ordonnance, si nécessaire, que la loi. C'est la raison pour laquelle la formulation du Conseil national, reprise maintenant par votre commission, nous paraît adéquate et nous permettra d'étudier dans quelle mesure on peut préciser "ils poursuivent leurs efforts d'intégration", mais sans prendre le risque d'aller dans une direction que nous ne souhaitons pas.