preparatory:AB 260129

Wortprotokoll

Je dis encore quelques mots pour expliquer - parce que je ne me fais pas beaucoup d'illusions - comment on la mettrait en oeuvre si elle était acceptée. Je suis bien obligé de prévoir le pire dans cette situation, surtout à cette heure tardive. Donc voilà comment nous pensons faire dans ces conditions - je crois que cela répond aussi à la question du rapporteur de la commission.

Nous avons bien compris que, en acceptant la motion, le Parlement souhaiterait pouvoir obtenir rapidement une proposition de base légale sur laquelle travailler. Donc si la motion était acceptée, nous pourrions vraisemblablement nous diriger vers une phase test appuyée sur une ordonnance. Il faudrait voir s'il serait nécessaire de la faire sous le régime du droit d'urgence ou non. Dans l'intervalle, il faudrait proposer très rapidement - quand je dis très rapidement, il s'agit d'une question de jours ou d'un petit nombre de semaines - au Parlement une base légale sur laquelle la discussion pourrait se réaliser.

Il est important que ce débat puisse être mené. Nous avons fait tous les travaux préparatoires pour que la discussion puisse être la plus avancée possible. Ensuite, avec une base légale, il appartiendrait au Parlement de décider s'il souhaite ou non une telle application, qui pourrait être d'une aide importante, notamment pour la suite de l'épidémie.

On est très au clair sur le fait qu'une application ne nous serait pas utile pour la phase immédiate, parce qu'il faut qu'elle soit téléchargée par beaucoup de personnes, il faut qu'elle soit crédible, il faut que les réponses à toutes les questions que vous avez posées soient garanties. Ensuite, pour une phase ultérieure, cela pourrait être un élément très important, mais qui ne remplace pas le "contact tracing" que les cantons doivent faire à partir de maintenant.

Vous connaissez les motifs du Conseil fédéral pour le rejet de la motion; je ne vais pas vous les redonner. Mais si vous deviez l'adopter, voilà comment nous pensons la mettre en oeuvre, sans éviter le débat, ni sa mise en oeuvre plus tard, et en garantissant tous les droits du Parlement quant à la mise sur pied d'une base légale.