preparatory:AB 266588
Moret Isabelle · Nationalrat · Waadt · FDP-Liberale Fraktion · 2020-09-09
Wortprotokoll
La présidente (Moret Isabelle, présidente): Nous passons maintenant au vote sur l'ensemble. Selon l'article 77 alinéa 1 de la loi sur le Parlement, la clause d'urgence est exceptée du vote sur l'ensemble. L'article 14 de la loi Covid-19 est donc exclu du vote sur l'ensemble. Le vote sur la clause d'urgence n'aura lieu qu'une fois les divergences éliminées.
[VS]