preparatory:AB 266590

Wortprotokoll

Bundesgesetz über die Verminderung von Treibhausgasemissionen[GZ]

Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre[GZ]

[VS][GZ]

La présidente (Moret Isabelle, présidente): Il reste 17 divergences dans la loi sur le CO2, dont 4 font l'objet d'une proposition de minorité, que nous allons traiter dans le cadre d'un seul débat. Une proposition individuelle Candinas a été déposée, concerant la loi sur l'imposition des huiles minérales. La parole est d'abord aux auteurs de propositions de minorité.