preparatory:AB 26898

Wortprotokoll

Il faut que Mme Saudan et moi-même allions une fois voir cette villa cossue. Effectivement, je ne m'y suis pas encore rendue. Je convoque les membres de la fondation et du bureau dans les bureaux - pas très cossus - de l'Inselgasse, c'est là que nous avons nos discussions.

C'est vrai que c'est une institution relativement petite - un budget d'à peu près 15 millions de francs -, mais je lui attache autant d'importance qu'à de grandes choses. Je vois régulièrement les responsables, et les problèmes qui se posent, ou qui se sont posés, et ceux qui se posent encore me sont bien connus.

Vous parlez de confusion des rôles. Je peux vous assurer que je m'efforce vraiment d'éviter cela, et la mise en place de cette fondation a consisté aussi à veiller à ce qu'il n'y ait justement pas de telle confusion. En d'autres termes, je considère que la construction suivante permet d'y parvenir: l'Office fédéral de la santé publique, instance technique si vous voulez, professionnelle, d'intervention, participe au conseil de fondation. Par contre, l'administration qui est chargée du contrôle, en particulier de l'utilisation de ces 2.40 francs perçus annuellement par assuré, ne participe pas au conseil de fondation, mais elle peut à tout moment demander des comptes et ce qui se passe dans la fondation. Et ça, c'est l'affaire de l'OFAS.

En plus, nous avons l'Autorité fédérale de surveillance des fondations qui contrôle de façon générale si les règles de fonctionnement des fondations sont remplies de façon satisfaisante. Il serait possible à tout moment à quelqu'un qui [PAGE 694] contesterait le bon fonctionnement de la fondation - du conseil de fondation - de s'adresser à cette instance. Par exemple, les caisses-maladie pourraient, si elles considéraient qu'il y a là quelque chose à faire, s'adresser à l'Autorité fédérale de surveillance des fondations. Elles ne l'ont pas fait. Il y a eu un moment où elles ont suivi les choses avec beaucoup de critiques et de réticences; il y a même eu un moment, je crois, où il a fallu leur rappeler leurs responsabilités. Depuis, j'ai eu le sentiment, en tout cas lors de notre dernière conversation, et en particulier grâce à un conclave qui a réuni tous les membres du conseil de fondation, que beaucoup de choses s'étaient clarifiées.

Je ne suis pas tout à fait sûre de pouvoir vous décrire maintenant dans le détail cette histoire de financement conjoint d'un projet. Je préfère de ce fait y renoncer. Nous pouvons continuer cela puisque vous dites que, pour vous, il a été répondu à l'interpellation, mais que vous restez sur cet os.