preparatory:AB 272672

Wortprotokoll

Nous sommes dans le bloc 4, qui a pour objet les crédits alloués à la culture, à la formation, à la recherche et au sport.

Dans le budget du Département de l'intérieur, une minorité Guggisberg propose de réduire la contribution de la Confédération à Pro Helvetia de façon progressive pour arriver à 40 millions en 2024. La commission vous propose, par 18 voix contre 7, de rejeter cette proposition.

A l'Office fédéral de la culture, une minorité Guggisberg demande d'approuver le budget proposé par le Conseil fédéral à la position "Musées, collections, réseaux de tiers", soit 13[NB]394[NB]200 francs. La commission vous propose, par 16 voix contre 9, d'accepter un crédit 13[NB]694[NB]200 francs, pour maintenir la cohérence avec les décisions prises sur les projets du message culture adoptés par le Parlement.

Toujours une minorité Guggisberg, à la position "Culture du bâti" et à la position "Réévaluations dans le domaine des transferts": elle propose de réduire de 5 millions de francs le crédit proposé par la majorité de la commission, soit d'approuver les 25[NB]039[NB]400 francs inscrits par le Conseil fédéral dans son budget initial. Là également, la commission vous propose, par 16 voix contre 9, d'accepter la somme de 30[NB]039[NB]400 francs, afin que ce soit cohérent par rapport aux décisions prises sur les projets du message culture adoptés par le Parlement.

A l'Office fédéral de la culture toujours, la commission propose, à l'unanimité, de majorer de 300[NB]000 francs le crédit alloué à la promotion de la culture et de la langue des Grisons.

A la Défense, une minorité Wettstein propose de réduire les contributions au tir à 400[NB]000 francs pour 2021, alors que le budget prévu est de 7,2 millions de francs. Cette proposition vaut également pour le plan financier 2022–2024. Elle vise à supprimer les contributions pour les sociétés de tir destinées aux munitions utilisées hors des tirs obligatoires. La commission vous demande, par 15 voix contre 9 et 1 abstention, de rejeter la proposition de la minorité Wettstein.

Au Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation, la minorité Schneider Schüttel propose de doubler le budget "Mobilité internationale, formation", soit de passer pour 2021 de 44,3 à 88,6 millions de francs. Cette proposition a été rejetée, par 14 voix contre 11, par la commission. Toujours au SEFRI, la minorité Schneider Schüttel propose de majorer dans le plan financier 2022-2024 les crédits alloués à la mobilité internationale et à la formation en les faisant passer de 48 à 163 millions de francs pour 2022, de 51 à 176 millions de francs pour 2023 et de 55 à 195 millions de francs pour 2024. Cette proposition a également été rejetée par la commission par 14 voix contre 11.

Quatre propositions individuelles ont été déposées. La proposition Wasserfallen Christian à la position "Contribution financière au domaine des EPF", au budget du Secrétariat général du DEFR, prévoit une majoration de 3,75 millions de francs du crédit afin de passer de 2,373 milliards de francs à 2,377 milliards. Une autre proposition Wasserfallen Christian prévoit une majoration de 5,1 millions de francs du budget du SEFRI pour les contributions liées à des innovations et à des projets. Au budget du SEFRI toujours, une proposition Aebischer Matthias a pour but de majorer de 1,5 million de francs le crédit alloué aux aides financières accordées en application de la loi fédérale sur la formation continue et une autre proposition Aebischer Matthias a pour but une augmentation de 3 millions de francs de la subvention aux établissements de recherche d'importance nationale. Ces propositions individuelles n'ont pas été discutées en commission. De ce fait, nous vous demandons de les rejeter.