preparatory:AB 273479

Wortprotokoll

C'est un dossier que nous avons sur notre table depuis 2017. Depuis lors, notre Parlement essaie de finaliser cette loi, qui est très importante. Nous avons cependant, depuis un certain temps, une divergence avec le Conseil national concernant l'usage du numéro AVS à des fins d'identification.

En juin et en octobre, la Commission de la politique de sécurité du Conseil des Etats, par 7 voix contre 5, a décidé de faire cette proposition spécifique. Une minorité estimait qu'il fallait suivre la proposition initiale du Conseil fédéral. Le 15 septembre, c'est par 31 voix contre 10 et 1 abstention que vous avez accepté la proposition de la commission, soutenue également par le Conseil fédéral.

Je crois qu'il est important de dire qu'il ne s'agit pas seulement d'une idée saugrenue de notre commission. Bien au contraire, il s'agit d'une question de rationalité, comme l'a souligné très justement Mme la conseillère fédérale Amherd lors de sa dernière intervention devant notre assemblée, en disant que la demande de la majorité de la commission était plus économique et clairement meilleure, notamment en termes de sécurité et de nécessité d'éviter un accès abusif.

Cet argument est clair et il correspond tout à fait à l'état d'esprit au sein de la commission, qui est d'être rationnel, d'être sécuritaire et d'être économique, cela d'autant plus qu'il y aura prochainement un débat sur l'AVS, où on reparlera de l'utilisation du numéro d'identification. Il est important de dire que notre volonté est de permettre une identification des personnes par un moyen unique. Si certains veulent marquer leur divergence sur ce point, ils le feront, ce sera leur problème, mais c'est là de la musique d'avenir.

Si vous regardez la liste des membres du Parlement, vous constaterez qu'il y a plusieurs Müller. Et quand, parfois, on a également un même début de prénom, cela pose un problème d'identification. Le fait d'avoir le numéro AVS est une plus-value incroyable, car même si on a le même nom et le même prénom, finalement, on a là le moyen pour l'identification. Et surtout, ce moyen permettra d'éviter les erreurs. Bref, la proposition que la majorité de votre commission vous fait, et que notre conseil a adoptée depuis un certain temps, est rationnelle, économique et efficace.

Par 7 voix contre 5, la commission vous propose de continuer à conserver une divergence avec le Conseil national. Je vous invite à suivre la majorité et à rejeter la proposition de la minorité.