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preparatory:AB 274754

Berset Alain · Bundesrat · Freiburg · 2020-12-14

Wortprotokoll

Merci beaucoup pour cette discussion, Madame la conseillère nationale Gysin, parce que vous abordez un sujet qui nous tient énormément à coeur et qui est très important.

Nous n'avons pas de divergence sur ce qu'il convient de faire et sur les objectifs qui sont poursuivis. Nous avons probablement une divergence sur ce qui a été atteint.

Vous avez parlé, lors de votre intervention, de la Conférence nationale en faveur de l'intégration des personnes handicapées sur le marché du travail qui a eu lieu en 2017, en disant qu'elle n'avait pas vraiment abouti aux résultats qu'on pouvait espérer. Mais je vous rappelle que cette conférence de 2017 était la base de travail pour le développement continu de l'assurance-invalidité, projet qui était en parallèle en préparation au Conseil fédéral. Dans l'intervalle il a non seulement été transmis au Parlement, mais a été également adopté par le Parlement.

Nous avons, avec le développement continu de l'assurance-invalidité, pour la première fois dans ce siècle - je crois que je peux le formuler comme cela - une réforme de l'assurance-invalidité qui ne vise pas à économiser de l'argent ou à assainir financièrement l'assurance, mais une réforme positive qui vise à mieux organiser l'assurance et garantir de meilleures chances, de meilleures perspectives sur le marché du travail pour celles et ceux qui sont directement concernés.

Il nous semble qu'avec le développement continu de l'assurance-invalidité, dont la mise en oeuvre est actuellement en préparation, le Parlement a terminé ses travaux; le projet a été adopté. Les ordonnances d'application sont en préparation et elles devraient être en vigueur le 1er janvier 2022, donc dans une année maintenant. C'est un pas très important qui, de notre point de vue, remplit les objectifs de la motion.

Si vous deviez aujourd'hui adopter la motion, il faudrait réouvrir le dossier de l'assurance-invalidité, alors que le travail a été fait, avec un résultat qui est de très bonne facture.

J'aimerais encore ajouter que le programme "Egalité et travail", c'est un sujet très important, constitue l'une des priorités de la politique en faveur des personnes handicapées. Il a été adopté par le Conseil fédéral en mai 2018 et est actuellement aussi en développement.

Je crois que nous sommes d'accord sur les objectifs généraux, sur ce qu'il convient de faire, sur le potentiel d'amélioration qui existe. Mais j'aimerais rappeler que, pour le Conseil fédéral, l'objectif de la motion a été atteint avec le développement continu de l'assurance-invalidité, qui sera en vigueur dans un peu plus d'une année; ce sera un pas extrêmement important.

C'est avec cette argumentation que je vous invite à rejeter la motion.