preparatory:AB 284637

Wortprotokoll

On ne peut pas non plus faire comme si les cigarettes électroniques n'émettaient pas de substances cancérigènes. C'est ce que je dois vous dire en premier. Il ne faut pas faire comme si on avait affaire à des produits sains qui ne posent pas de problème. Ce sont des produits qui posent aussi des problèmes, moins forts que le tabac fumé, mais tout de même. C'est le premier élément.

Le deuxième, je crois que le rapporteur a rappelé, en lisant l'article 1 de la loi sur la protection contre le tabagisme passif, de quoi nous sommes en train de parler. Si on regarde d'une part qu'on a affaire à des produits qui ne sont pas sans nocivité, et d'autre part des endroits desquels on part, il faut être relativement prudent.

S'ajoute à cela la question du fonctionnement. Je dois vous le dire: votre conseil a accepté une proposition du Conseil fédéral. Le Conseil national a tenu le même débat sur cette proposition: elle a été rejetée. Elle a donc été rejetée. Il n'y a plus de divergence.

Vous pouvez rouvrir la discussion maintenant, mais cela ne stabilisera pas au mieux ce projet pour l'opposer à la fin, faut-il le rappeler encore une fois, à une initiative populaire en votation populaire. Nous aimerions bien avoir en mains quand même un peu de matière pour pouvoir aboutir, et je dois vous le dire, au rejet de l'initiative populaire, parce que c'est l'avis du Conseil fédéral. Il ne faut pas trop décharger le bateau, parce que si vous déchargez trop le bateau, cela rendra les choses plus compliquées.

Donc, avec ces arguments, en ajoutant encore le simple fait que cela voudrait dire qu'on pourrait à l'avenir fumer des cigarettes électroniques dans toute une série d'endroits où la fumée est interdite, ce serait donc en plus une incitation à fumer des cigarettes électroniques. Cela nous paraît aller dans le sens contraire de ce qui est recherché avec le projet que vous examinez. [PAGE 608]

J'aimerais vous inviter, avec cette argumentation, à rejeter la proposition Z'graggen.