preparatory:AB 284751

Wortprotokoll

Les produits surgelés qui sont concernés par cette motion sont des aliments délicats. Il faut qu'ils soient évidemment bien protégés de la prolifération bactérienne, sinon il y a un risque d'intoxication alimentaire. Madame Baume-Schneider me regarde avec un sourire: elle est un peu étonnée qu'on parle de cela maintenant. Mais, voyez-vous, le Département fédéral de l'intérieur traite beaucoup de sujets différents. Il faut également protéger les surgelés de la déshydratation, parce qu'il y a alors un risque de brûlure de la marchandise.

Il est clair que, pour ces produits particuliers, l'emballage offre une protection contre une détérioration prématurée, soit de la qualité sanitaire, soit des qualités gustatives. Par contre, évidemment, du point de vue environnemental, l'emballage n'est pas performant. La vente en vrac présente sur ce point des avantages indéniables en contribuant à la protection de l'environnement, en réduisant le volume des emballages et en permettant au consommateur d'acheter exactement la quantité souhaitée du produit dont il a besoin. En même temps, elle participe à la lutte contre le gaspillage alimentaire.

A l'heure actuelle, la vente de produits surgelés non préemballés n'est pas autorisée en Suisse. Cela dit, cette norme ne correspond plus aux principes de la loi sur les denrées alimentaires telle qu'elle est entrée en vigueur en 2017. Selon cette nouvelle version de la loi, les denrées alimentaires peuvent être mises sur la marché si elles sont sûres et qu'elles respectent les dispositions légales. La forme et la manière dont les exigences légales sont respectées relèvent désormais de la responsabilité du fabricant. Celui-ci dispose [PAGE 629] donc de plus de liberté, mais il doit en revanche faire preuve de plus de responsabilité.

Pour rester dans cet esprit, et parce que nous partageons la préoccupation environnementale de l'auteur de la motion et le souci de limiter le gaspillage alimentaire, nous sommes prêts à lever l'interdiction - c'est une décision du Conseil fédéral - pour la remise de produits surgelés sans emballage. Ce sera donc possible, mais il faudra évidemment que l'industrie alimentaire fasse tout son possible pour garantir une remise sûre et efficace de ces produits sensibles, sans risque pour la santé et l'hygiène, et conforme aux conditions fixées dans l'ordonnance.

C'est donc à ces conditions que nous avons proposé d'adopter la motion. Je peux déjà vous informer que la révision de l'ordonnance sur l'hygiène, visant à supprimer l'obligation stricte d'emballer les produits, pourra avoir lieu cette année encore dans le cadre du paquet de révision 2021 de la législation sur les denrées alimentaires.

Je vous invite, comme votre commission, à accepter cette motion.