preparatory:AB 293759

Wortprotokoll

Pour moi, il est un peu difficile de savoir où nous nous trouvons parce qu'en réalité nous avons trois motions à peu près identiques, émanant de trois groupes politiques différents, qui demandent la même chose. Selon une pratique constante, le Conseil fédéral, s'il est soumis à trois textes identiques, adopte la même position à l'égard des trois. Ce qui est peut-être un peu moins courant, c'est que dans le cas présent, plutôt que de les rejeter les trois, il propose de les accepter les trois.

Nous nous trouvons dans la situation où une motion de M. le conseiller national Mike Egger a été adoptée tacitement par votre conseil le 1er octobre dernier. Par contre, les motions de Mme Munz et de Mme Michaud Gigon, elles, sont combattues. Une discussion doit donc avoir lieu aujourd'hui. J'aimerais vous inviter à envoyer au Conseil fédéral des signaux clairs de ce que vous souhaitez faire, et peut-être aussi accessoirement au deuxième conseil. Soit vous souhaitez qu'il [PAGE 2543] se passe quelque chose, soit vous ne le souhaitez pas. Mais pour nous, si les signaux sont contradictoires, il est un peu difficile de savoir ce qui prévaut. De toute façon, le travail sera réalisé, pour autant que le Conseil des Etats adopte la motion de M. Egger. On va donc faire ce travail. Maintenant si vous adoptez une position négative par rapport aux deux autres motions, cela ne laisse pas trop augurer de ce qu'il va se produire le jour où nous vous proposerons ce que vous avez demandé avec la première motion, à savoir une base légale sur laquelle travailler. Voilà pour l'aspect formel.

En ce qui concerne le fond maintenant, il nous paraît légitime de poser cette question et judicieux d'agir.

J'aimerais vous inviter ici à accepter ces motions et à ne pas envoyer des signaux contradictoires avec ce que vous avez envoyé comme signal au Conseil fédéral et également au Conseil des Etats, il y a de cela environ deux mois.