preparatory:AB 295654

Wortprotokoll

Chose impensable il y a encore quelques semaines, la guerre entre deux Etats, avec son lot de souffrances humaines et de destructions, que l'on croyait à jamais bannie d'Europe, est de retour sur notre continent. Les dirigeants de la Fédération de Russie ont décidé, planifié, organisé et mis en oeuvre, avec cynisme et froideur, le crime international d'agression défini par le Statut de Rome. Il s'agit d'une violation d'une brutalité extrême de la Charte des Nations Unies et du droit international public, avec le piétinement de la souveraineté de l'Ukraine.

Il est important de rappeler qu'en 1994, lorsque l'Ukraine s'était engagée à remettre à la Russie les ogives nucléaires situées sur son territoire, la Fédération de Russie s'était engagée expressément, dans le Mémorandum de Budapest, à respecter l'indépendance et la souveraineté de l'Ukraine dans ses frontières, à s'abstenir de toute menace ou de l'usage de la force contre l'Ukraine et à ne pas utiliser la pression économique sur l'Ukraine en vue d'influencer sa politique.

Avec l'intervention militaire en Ukraine, nous assistons ébahis à la remise en cause violente de tout le dispositif européen de règlement pacifique des conflits, construit patiemment depuis la fin de la Deuxième Guerre mondiale, avec d'abord le lancement du processus d'Helsinki en 1975 et ensuite la création de l'OSCE en 1995. Par cette agression, c'est non seulement le peuple ukrainien que l'on blesse, c'est non seulement la nation ukrainienne et l'Etat ukrainien que l'on mutile, mais c'est aussi la Charte des Nations Unies et les valeurs d'autodétermination des peuples, de coexistence pacifique des peuples, de liberté, de démocratie et des droits humains que l'on bafoue. Or, ces valeurs sont celles qui fondent aussi les démocraties européennes et qui figurent tant dans notre Constitution fédérale que dans le Traité de Lisbonne.

Il est essentiel que, dans une unité d'esprit et d'action, l'ensemble des pays d'Europe, y compris la Suisse, fasse rempart aux agissements irresponsables des dirigeants russes. La neutralité de notre pays ne peut pas servir à justifier la poursuite des affaires et la réalisation de bénéfices avec un Etat voyou qui, par la volonté délibérée de ses dirigeants, non seulement viole le droit international, mais aussi met en sérieux péril les démocraties européennes.

La neutralité, notre tradition de bons offices et le rôle unique pour le dialogue de la Genève internationale ne peuvent empêcher la Suisse d'adopter des sanctions ou des mesures contre les Etats ou les responsables de crimes internationaux. De telles mesures et sanctions n'empêchent d'ailleurs pas d'accueillir des négociations de paix sur notre territoire. L'exemple le plus récent est celui de la Syrie: malgré les sanctions, des négociations ont eu lieu à Genève. Il était donc primordial que le Conseil fédéral s'associe aux sanctions et aux mesures décrétées par l'Union européenne pour empêcher le financement, le soutien et la consolidation du dispositif politique et militaire d'agression mis en oeuvre par la Russie.

On peut saluer la décision de principe prise finalement hier par le Conseil fédéral en séance extraordinaire. Mais on ne peut être qu'effaré par l'incompréhension immédiate de la gravité de la situation par le Conseil fédéral, qu'effrayé des premiers réflexes isolationnistes de notre gouvernement, et surtout, on ne peut que regretter qu'il ait fallu la pression populaire, avec plus de 20[NB]000 personnes dans la rue entre Berne et Genève, qu'il ait fallu la pression d'une pétition avec 120[NB]000 signatures collectées en trois jours demandant la reprise des sanctions européennes, qu'il ait fallu la pression des dirigeants de la presque totalité des partis demandant au Conseil fédéral d'agir et qu'il ait fallu attendre que les experts annoncent le risque de mesures contre la Suisse pour que le Conseil fédéral s'aligne finalement sur les sanctions prises par Union européenne.

Rappelons que le principe du maintien du niveau des affaires, qui avait été invoqué initialement par le Conseil fédéral pour éviter le contournement des sanctions européennes, avait été mis en place lors de l'annexion de la Crimée par la Russie. Ce dispositif avait lamentablement échoué, puisque le flux de fonds russes vers la Suisse avait plus que doublé[NB]en[NB]une[NB]année passant de 4 milliards à 10 milliards de francs.

A ce stade, il reste encore à déterminer avec précision, au-delà de la déclaration de principe du Conseil fédéral, de l'alignement des mesures suisses sur le dispositif de sanctions européennes, s'il n'y a pas de lacune dans la mise en oeuvre favorisant encore le pouvoir de l'agresseur de l'Ukraine, notamment en ce qui concerne le "trading" et le "shipping" des matières premières, dès lors que la Suisse est la plateforme privilégiée du commerce et du transport des matières premières venant de Russie.

J'en appelle à vous, Monsieur le président de la Confédération, comme j'en appelle à tout le Conseil fédéral, pour renforcer le dispositif afin que jamais notre pays ne puisse être accusé de fourberie ou de complicité avec les responsables de l'agression contre l'Ukraine.

C'est en pensant avec émotion aux enfants, femmes et hommes ukrainiens, qui subissent les bombes, au courage des citoyennes et des citoyens russes, qui s'élèvent contre la folie guerrière de leurs dirigeants au péril de leur liberté et de leur vie, et à l'énorme mouvement de solidarité qu'exprime le peuple suisse à l'égard du peuple ukrainien que je vous demande d'approuver la déclaration que nous avons déposée avec mes trois collègues, qui a été adoptée hier par le Conseil national et qui vous est soumise aujourd'hui.

J'attire votre attention sur le fait que la proposition alternative de notre collègue Chiesa ne mentionne pas les sanctions, alors que c'est en élément central de la demande qui a été faite par le Conseil national et par l'ensemble des forces qui se sont mobilisées au cours de ces derniers jours. Je vous demande donc de bien vouloir la rejeter.