preparatory:AB 300946

Wortprotokoll

En complément à la réponse écrite du Conseil fédéral, je peux encore donner les informations suivantes: il ne nous paraît pas adéquat de réaliser aujourd'hui un rapport; en effet, un rapport devrait simplement permettre de présenter la situation telle qu'elle existe aujourd'hui, et cette situation est connue. En principe, il n'y a pas la possibilité pour des tiers de participer aux discussions durant l'expertise, afin d'éviter de fausser les résultats. Cela ressort des lignes directrices de qualité élaborées par la Société suisse de psychiatrie et de psychothérapie, qui sont, dans ce sens, alignées sur la jurisprudence du Tribunal fédéral. Elles prévoient quand même de possibles exceptions. Elles prévoient que le spécialiste peut décider, au cas par cas, si la participation d'un tiers est nécessaire ou adéquate. Donc, cela est déjà connu. On sait également qu'une personne de confiance peut accompagner la personne assurée avant et après, et être sur place pendant l'entretien et pendant la pause, mais non durant la discussion elle-même. On sait également que, dans le cadre du développement continu de l'AI, il existe maintenant la possibilité d'enregistrer les entretiens pour des objectifs de qualité des expertises. Dans le cadre de l'évaluation du développement continu de l'AI, il faudra examiner l'impact, sur la qualité des expertises, de cette possibilité d'enregistrer les entretiens.

Sur la base de cette argumentation, il nous semble donc qu'existe aujourd'hui tout ce qui peut être nécessaire pour analyser la situation, l'accompagner et la connaître et que, partant, la rédaction d'un rapport n'est pas adéquate.

C'est la raison pour laquelle je vous invite, au nom du Conseil fédéral, à rejeter ce postulat. [PAGE 870]