preparatory:AB 311695

Wortprotokoll

Art. 8 [GZ]

Antrag der Kommission [GZ]

Titel [GZ]

Wildtierschutz

Abs. 1 [GZ]

Haben Jagdberechtigte bei der Ausübung der Jagd Wildtiere verletzt oder können sie dies nicht klar beurteilen, so sorgen sie innert nützlicher Frist für eine fachgerechte Nachsuche. Die Kantone regeln die Einzelheiten.

Abs. 2 [GZ]

Wildhüterinnen und Wildhüter sowie Jagdaufseherinnen und -aufseher können verletzte oder kranke Tiere jederzeit erlegen. Die Kantone können Jagdberechtigten gestatten, verletzte oder kranke Tiere jagdbarer Arten jederzeit zu erlegen. Solche Abschüsse sind der kantonalen Jagdbehörde unverzüglich zu melden.

Abs. 3 [GZ]

Zum Verhüten von Unfällen mit Wildtieren und zur Sicherstellung der Durchlässigkeit der Landschaft für Wildtiere, insbesondere in den Wildtierkorridoren von überregionaler Bedeutung nach Artikel 11a, regeln die Kantone den fachgerechten Bau und Unterhalt von Zäunen.

[VS]

Art. 8 [GZ]

Proposition de la commission [GZ]

Titre [GZ]

Protection des animaux sauvages

Al. 1 [GZ]

Les titulaires d'une autorisation de chasser qui ont blessé des animaux sauvages lors de la chasse ou qui ne sont pas en mesure de l'évaluer clairement, assurent la recherche en temps utile et dans les règles de l'art. Les cantons définissent les modalités.

Al. 2 [GZ]

Les gardes-chasse et les surveillants de la chasse sont autorisés à abattre à tout moment des animaux blessés ou malades. Les cantons peuvent autoriser les titulaires d'une autorisation de chasser à abattre en tout temps des animaux blessés ou malades d'espèces pouvant être chassées. Ces tirs d'abattage doivent être immédiatement annoncés à l'autorité cantonale de la chasse.

Al. 3 [GZ]

Afin de prévenir les accidents avec des animaux sauvages et d'assurer la perméabilité du paysage aux animaux sauvages, en particulier dans les corridors faunistiques suprarégionaux selon l'article 11 a, les cantons prennent des dispositions de sorte que les clôtures soient construites et entretenues dans les règles de l'art.[GZ]

[VS][GZ]

Angenommen - Adopté

[VS]

Art. 11 [GZ]

Antrag der Mehrheit [GZ]

Ersatz von Ausdrücken [GZ]

In Artikel 11 Absätze 2-6 wird "Jagdbanngebiete" durch "Wildtierschutzgebiete" ersetzt.

Abs. 6 [GZ]

... dieser Reservate und Gebiete sowie Finanzhilfen an die Kosten für Massnahmen zur Arten- und Lebensraumförderung in diesen Reservaten und Gebieten sowie in Reservaten und Gebieten nach Absatz 4.

[VS]

Antrag der Minderheit [GZ]

(Rüegger, Bourgeois, Egger Mike, Graber, Imark, Page, Rösti, Wobmann)[GZ]

Abs. 6 [GZ]

Unverändert [PAGE 2217]

[VS]

Antrag Hess Lorenz [GZ]

Abs. 5 [GZ]

In den Jagdbanngebieten und Vogelreservaten ist die Jagd verboten. Die kantonalen Vollzugsorgane können jedoch Abschüsse zulassen, wenn es für den Schutz der Lebensräume, für die Erhaltung der Artenvielfalt, zur Hege oder zur Verhütung von übermässigen Wildschäden notwendig ist.

[VS]

Antrag de Montmollin [GZ]

Abs. 5bis [GZ]

In den Jagdbanngebieten können die kantonalen Vollzugsorgane den Abschuss von schadenstiftenden Wölfen, für die eine Abschussbewilligung vorliegt, erlauben, wenn dies zum Vollzug einer Massnahme gemäss Artikel 12 Absatz 2 erforderlich ist.

[VS]

Art. 11 [GZ]

Proposition de la majorité [GZ]

Remplacement d'expressions [GZ]

A l'article 11 alinéas 2 à 6, "districts francs" est remplacé par "sites de protection de la faune sauvage".

Al. 6 [GZ]

... de ces réserves et de ces districts ainsi que des aides financières pour les coûts liés aux mesures visant à encourager la diversité des espèces et des habitats naturels dans ces réserves et districts ainsi que dans les réserves et districts visés à l'alinéa 4.

[VS]

Proposition de la minorité [GZ]

(Rüegger, Bourgeois, Egger Mike, Graber, Imark, Page, Rösti, Wobmann)[GZ]

Al. 6 [GZ]

Inchangé

[VS]

Proposition Hess Lorenz [GZ]

Al. 5 [GZ]

La chasse est interdite dans les districts francs et les réserves d'oiseaux. Les organes cantonaux d'exécution peuvent cependant y autoriser les tirs lorsque l'exigent la sauvegarde des biotopes, la conservation de la diversité des espèces, des raisons cynégétiques ou la prévention de dommages excessifs causés par le gibier.

[VS]

Proposition de Montmollin [GZ]

Al. 5bis [GZ]

Dans les districts francs, les organes cantonaux d'exécution peuvent autoriser le tir de loups causant des dommages et pour lesquels une autorisation de tir a été délivrée, si cela est nécessaire à l'exécution d'une mesure au sens de l'article 12 alinéa 2.

Développement par écrit [GZ]

Cette proposition vise à apporter une précision relative à la mise en oeuvre des mesures de protection contre les dommages causés par la faune sauvage prévues à l'article 12 alinéa 2. La modification proposée n'occasionne aucun allègement ni affaiblissement de la loi. Lorsque le loup cause des dommages significatifs, et qu'une autorisation de tir est donnée, le tir doit pouvoir être mis en oeuvre rapidement, là où les dégâts sont constatés, donc également dans un site de protection de la faune sauvage (district franc). Cette proposition ne concerne que le tir d'individus causant des dommages et pour lesquels une autorisation de tir de la part de la Confédération aura été délivrée. Elle ne concerne pas la régulation, qui reste interdite dans les sites de protection de la faune sauvage. En Suisse, de nombreux troupeaux passent l'été dans des sites de protection de la faune sauvage. Même si les loups vivent sur un grand périmètre, ils peuvent rester longtemps dans ces sites protégés. Dans le district franc fédéral du Noirmont (Jura vaudois), le loup s'est attaqué à cinq bovins et est resté dans cette zone jusqu'à fin octobre alors que les bovins étaient déjà redescendus. La protection contre la souffrance, le stress et la peur fait partie des mesures de bien-être animal. Les blessures occasionnées par les attaques de loup et l'agonie qui s'en suit provoquent un profond traumatisme, pour l'animal concerné mais également pour le troupeau et les personnes qui s'en occupent. Ces attaques ont un impact dévastateur et engendrent une souffrance psychique chez les familles paysannes et détentrices d'animaux. L'article 12 prévoit que les cantons prennent des mesures pour prévenir les dommages dus à la faune sauvage (al. 1). Ils peuvent ordonner ou autoriser des mesures contre certains animaux protégés lorsque ceux-ci causent des dommages importants ou constituent un danger pour l'homme (al. 2). Toutefois, dans les sites de protection de la faune sauvage, des tirs peuvent être mis en oeuvre à cet effet uniquement pour des animaux non protégés (art. 11 al. 5). Sans la précision proposée, le tir de loups causant des dommages dépassant les seuils fixés, pour lesquels une autorisation de tir aura été délivrée, ne pourrait pas être mis en oeuvre là où les dommages sont constatés, ce qui est contraire à l'objectif visé.

[VS]

Präsident (Candinas Martin, Präsident): Die Einzelanträge Hess Lorenz und de Montmollin schliessen sich nicht aus.