preparatory:AB 316940

Wortprotokoll

J'aimerais d'abord remercier votre commission pour le travail qui a été réalisé pour approfondir cette question, et vous dire que nous sommes heureux de voir que non seulement votre commission propose de rejeter la motion d'origine, pour les motifs que vous connaissez, le Conseil fédéral ayant déjà eu l'occasion de les expliquer, mais aussi et surtout la motion modifiée. La motion modifiée aurait eu pour conséquence potentielle l'obligation de former jusqu'à des centaines de milliers de personnes, de manière complètement disproportionnée, pour l'utilisation de produits sanitaires destinés au traitement de deux rosiers sur un balcon. Au niveau administratif, cela aurait été impossible à mettre en oeuvre, d'autant plus que les cantons, déjà aujourd'hui, font face à des difficultés pour offrir la formation suffisante aux professionnels. Je suis donc très heureux de cette évolution.

Cela dit, il s'est passé beaucoup de choses dans l'intervalle. Je ne vais pas y revenir dans les détails, mais uniquement répondre à la question posée par Mme la conseillère aux Etats Graf sur la publication d'une liste positive. Comme indiqué dans l'avis à la motion, une mesure a été déjà mise en oeuvre avec la publication de la liste des produits destinés à des non-professionnels. Cette liste est disponible via l'index électronique des produits phytosanitaires, publié sur le site Internet de l'Office fédéral de l'agriculture. Elle sera régulièrement mise à jour en fonction de l'évolution des connaissances dans ce domaine.

Avec cette mesure, et en tenant compte du nouveau paquet d'ordonnances qui est entré en vigueur au 1er janvier 2023, on constate que des pas ont déjà été effectués. On peut continuer de suivre cette évolution avec attention à l'avenir. Cela dit, je crois que votre motion a fait bouger les choses, le monde a évolué depuis, et la situation évolue dans la bonne direction. Ceci s'est fait sans qu'il ait été nécessaire d'adopter des mesures assez extrêmes, comme la formation de l'ensemble des personnes non professionnelles concernées.

Je vous invite, avec ces considérations, à soutenir la proposition de votre commission et à rejeter la motion.