preparatory:AB 31798

Wortprotokoll

Voilà, vous avez entendu les rapporteurs. J'ajoute que nous traiterons ce matin la loi jusqu'à l'article 70. Ceux qui ont déposé des propositions sur les articles 71 et suivants ont la possibilité de les développer par écrit pour éviter un allongement du débat. Jusqu'à l'article 70, vous aurez droit à un temps de parole de trois minutes, c'est ce que propose la commission. Cependant, je vous informe qu'avec ce mode de faire - catégorie III pour les propositions de minorité et catégorie IV pour les propositions individuelles -, et vu qu'il y a encore 25 propositions de minorité et 40 propositions individuelles à traiter, le temps à disposition ne suffit pas. Il faut que vous sachiez que cela signifie que nous ne pourrons pas finir de traiter l'objet pendant cette session. Nous reprendrons le traitement de ce dossier à la session spéciale du mois de mai. Si vous en décidez ainsi, il en va de votre responsabilité.