preparatory:AB 319620
Baume-Schneider Elisabeth · Bundesrat · Jura · 2023-05-04
Wortprotokoll
Je vous remercie, Monsieur le conseiller national, pour votre question. Vous n'allez jamais me trouver du côté de ceux qui pensent qu'il ne faut pas protéger une victime, qu'elle ait 12, 13 ou 11 ans. Je suis entièrement d'accord avec cela.
Par contre, la question des amours juvéniles n'est pas si anecdotique que cela. Si on était dans une logique d'imprescriptibilité, des filles, des garçons pourraient estimer avoir été l'objet d'une relation qui avait l'air d'être consentie, mais qui ne l'était pas du tout. Cela poserait véritablement la question d'une intervention pertinente.
On n'est plus non plus tout à fait dans le thème même de l'initiative, qui était la protection contre la pornographie enfantine. Ce n'est pas le même domaine. A 15 ou 16 ans, après la puberté, ce n'est pas la même chose qu'avant. On est prêt à en discuter par la suite.