preparatory:AB 320018
Berset Alain · Bundesrat · Freiburg · 2023-05-30
Wortprotokoll
C'est un peu particulier, parce que cela fait maintenant une bonne dizaine d'années que nous discutons régulièrement de la législation sur le tabac et de la protection des jeunes contre le tabagisme. Cette motion a été déposée alors qu'un projet du Conseil fédéral sur cette question avait été transmis aux chambres. Ce sujet, que la motion met en évidence, a été débattu dans le cadre de ces débats. Il m'est difficile de vous recommander autre chose que le rejet de la motion, car la décision a été prise il y a peu par le Parlement. On peut y être défavorable ou favorable, mais la décision a été prise. Alors que la législation décidée n'est même pas en vigueur, il n'y a pas de raison aujourd'hui de penser que le Parlement prendrait une autre décision que celle qu'il a déjà prise.
Pour épargner également un peu de temps et des moyens, je vous invite à rejeter ce texte.