preparatory:AB 335081

Wortprotokoll

A l'occasion de cette dernière ronde d'élimination des divergences, il s'agit de savoir si l'on veut véritablement inscrire dans la loi un objectif ou non, comme cela a été dit. On élabore certes une loi sur le CO2 qui doit établir des chiffres, qui doit établir des valeurs, qui doit donner des indications claires, mais cette loi sur le CO2 a aussi une valeur symbolique. On ne peut pas négliger, en tant que législateurs et législatrices, cette valeur symbolique, le signal que l'on donnera au public, à la population, qui attend, après l'échec de la première version, que l'on fournisse une loi qu'elle estimera suffisante, tout en étant débarrassée des raisons pour lesquelles elle l'a refusée une première fois.

Si nous n'inscrivons pas d'objectif dans la loi, nous serons en deçà du droit en vigueur qui définit déjà que l'objectif, la compensation, doit être réalisé à 75 pour cent au moins par des mesures prises en Suisse. Donc, si nous faisons ce pas qui consiste à ne plus faire figurer d'objectif chiffré dans la loi, nous passons en dessous de l'actuelle loi sur le CO2. Vous le savez, nous avons réalisé déjà beaucoup de compromis avec cette loi. Nous savons que cette loi ne remplira pas les objectifs qui sont fixés notamment par la loi sur le climat, qui a été approuvée l'an dernier par le peuple. Nous ne pouvons pas indéfiniment affaiblir ce projet de loi. Les divergences qui restent portent aussi sur des points importants, notamment l'article 41b - cela a été dit par ma collègue Céline Vara. On ne sait pas encore si ces stations de recharge seront soutenues ou non. Je vous demande donc de ne pas[NB]chercher[NB]indéfiniment à affaiblir le texte de loi que nous allons voter.

Est-ce que, dans les faits, cela changera énormément la situation? Pas forcément; nous avons confiance dans le Conseil fédéral, cela a aussi été réaffirmé en commission. Il continuera à réaliser en priorité des mesures prises en Suisse - l'ordre indicatif qui nous a été indiqué se monte justement à deux tiers. Or, affirmer notre volonté d'inscrire dans la loi que ces compensations doivent être faites majoritairement en Suisse et pas seulement en priorité en Suisse, a une véritable valeur qui donnera, je pense, un coup de pouce en direction du public à cette loi sur le CO2 que nous sommes en train de mettre sous toit.

Je m'exprime également parce que je fais partie des deux minorités. Un objectif de 70 pour cent aurait l'avantage d'éliminer cette divergence; il en reste encore beaucoup. Cela étant, je peux me rallier aussi à l'objectif d'au moins deux tiers, qui est défendu par la minorité I (Fässler Daniel).

Je vous invite, si ce n'est à suivre la minorité II (Vara), au moins à suivre la minorité I.