preparatory:AB 33684

Wortprotokoll

Etant donné la tournure prise par la discussion, je crois qu'il serait peut-être utile quand même que je vous expose la cascade des votes telle qu'elle s'est déroulée en commission: la proposition "1 point de TVA" l'a emporté face à la proposition "1,5 point de TVA", par 19 voix contre 2; elle a ensuite été opposée à la proposition "0,5 point de TVA" - l'actuelle minorité I (Triponez) -, elle l'a emporté, par 14 voix contre 10.

La proposition Stahl, "0 point de TVA", a paru d'une telle ineptie qu'elle n'a tout simplement même pas été discutée. J'aimerais simplement rappeler ici à MM. Stahl et Borer qu'ils appliquent une curieuse arithmétique. La vente des 1300 tonnes d'or excédentaire que possède la Banque nationale suisse pourrait rapporter environ 20 milliards de francs. Selon les données de l'administration, cela rapporterait, pour autant que le taux d'intérêt s'élève encore à 3 pour cent, entre 600 et 700 millions de francs par an. Or, un point de TVA, Messieurs, rapporte 2,6 milliards de francs, et peut-être un peu plus. Donc, même si une augmentation d'un demi-point de TVA est acceptée, il reste un découvert de plus du double. Qui paiera ce découvert? Sans aucun doute, cela se fera aux dépens des personnes âgées, dont démagogiquement vous essayez de rallier les votes. Je trouve que le procédé est pour le moins curieux, d'autant plus que vous invoquez toujours le souverain et la volonté populaire. Or précisément, ce souverain et cette volonté populaire vous ont dit non une fois pour toutes. Cette proposition a été rejetée contre celle qui prévoit une augmentation de la TVA de 1 point, par 19 voix contre 5. Vous pouvez imaginer à qui appartiennent les 5 voix.